Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site https://psychologue-nathaliearsicaud.fr (ci-après dénommé « le site »), appartenant à Nathalie ARSICAUD, psychologue, Entreprise Individuelle. Le site a pour objectif de proposer des téléconsultations individuelles et des accompagnements de groupe en tant que psychologue.
Avant d’accéder ou d’utiliser le site, merci de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales.
Il est important de souligner que le site et les services proposés ne sont pas destinés à remplacer une consultation médicale en personne. Les téléconsultations individuelles et les accompagnements de groupe offerts sur le site sont fournis à titre informatif et de soutien, et ne doivent en aucun cas être considérés comme des substituts à un traitement médical professionnel. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel de la santé qualifié pour toute question ou préoccupation médicale spécifique.
Lors de situations d’urgence et pensées suicidaire, nous souhaitons vous rappeler que nos services de téléconsultations ne sont pas adaptés aux situations d’urgence. Lorsque vous traversez une crise ou si vous avez des pensées suicidaires nécessitant une intervention immédiate, nous vous encourageons vivement à contacter les services d’urgence en composant le numéro 15. Vous n’êtes pas seul(e) dans ces moments difficiles : le numéro d’écoute prévention du suicide 3114 est également disponible pour vous offrir un soutien spécialisé et chaleureux. N’hésitez pas à vous tourner vers ces ressources dédiées, qui sont spécialement conçues pour vous accompagner dans ces instants délicats.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité qui régit la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles.
Nous vous invitons à consulter également notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles.
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies sur le site
Merci de votre confiance et bienvenue sur notre site !
Article 1 : Objet du site
Le site internet www.psychologue-nathaliearsicaud.fr a pour objectif de fournir des services de téléconsultations individuelles et d’accompagnements de groupe dans le domaine de la psychologie. Nous mettons à votre disposition une plateforme en ligne sécurisée qui permet d’accéder à des consultations à distance, offrant ainsi la possibilité de bénéficier de services psychologiques professionnels depuis le confort de votre domicile.
Nos téléconsultations individuelles sont conçues pour offrir un espace confidentiel où vous pouvez exprimer vos préoccupations, explorer vos émotions et vos pensées, et travailler avec un psychologue qualifié pour trouver des solutions adaptées à vos besoins personnels. Ces consultations se déroulent via des outils de communication à distance, tels que des appels vidéo sécurisés, pour faciliter les échanges et maintenir une relation thérapeutique de qualité.
En plus des téléconsultations individuelles, nous proposons également des accompagnements de groupe. Ces programmes de groupe offrent un environnement de soutien et d’échange où vous pouvez interagir avec d’autres individus partageant des préoccupations similaires. Les séances de groupe sont animées par un psychologue expérimenté et visent à favoriser la croissance personnelle, l’apprentissage de compétences d’adaptation et le renforcement des liens sociaux.
Notre objectif est de vous offrir des services de psychologie en ligne accessibles, et flexibles en respectant les normes éthiques et professionnelles de la pratique psychologique. Nous nous engageons à fournir un environnement sûr, confidentiel et respectueux, où vous pouvez travailler sur vous-même, surmonter les difficultés et améliorer votre bien-être mental et émotionnel.
Il est important de noter que les services offerts sur le site ne sont pas destinés à remplacer une consultation médicale en personne et ne sont pas adaptés en cas de situation. En tant que psychologue en ligne, nous collaborons avec vous pour vous offrir un soutien adapté à vos besoins, mais nous vous encourageons toujours à consulter un professionnel de la santé qualifié pour toute situation nécessitant une attention médicale urgente.
Nous vous invitons à explorer notre site pour en savoir plus sur les services que nous proposons et à nous contacter si vous avez des questions ou si vous souhaitez planifier une téléconsultation individuelle ou vous inscrire à un accompagnement de groupe.
Article 2 : Définitions
« Prestataire » : Fait référence à Nathalie Arsicaud, psychologue, l’entité fournissant les services mentionnés dans les CGPS.
« Client » : Désigne toute personne physique ou morale qui a passé commande des services proposés par le Prestataire et accepté les présentes CGPS.
Services » : Fait référence aux prestations fournies par le Prestataire, décrites en détail dans les CGPS, incluant les téléconsultations individuelles et les accompagnements de groupe.
« Téléconsultation individuelle » : Réfère à une séance de consultation à distance entre le psychologue et le Client, utilisant des technologies de communication telles que la vidéoconférence.
« Accompagnement de groupe » : Désigne une série de séances de groupe animées par le psychologue, réunissant plusieurs participants pour des thérapies ou des interventions de groupe.
« Commande » : Désigne la demande faite par le Client pour bénéficier des Services du Prestataire, comprenant les détails spécifiques de la prestation demandée.
« Parties » : Fait référence au Prestataire et au Client, collectivement ou individuellement, selon le contexte.
« Conditions » : Réfère aux présentes conditions générales de prestation de service, qui régissent la relation contractuelle entre le Prestataire et le Client.
« Date d’effet » : Fait référence à la date à laquelle les Services commencent à être fournis par le Prestataire, conformément aux termes et conditions convenus entre les Parties.
« Livraison » : Fait référence à la mise à disposition des livrables, rapports ou autres éléments spécifiques résultant de la prestation des Services, conformément aux termes de la Commande.
« Frais » : Désigne les coûts associés aux Services fournis par le Prestataire, incluant les tarifs, les frais de déplacement, les frais de matériel ou tout autre frais convenu entre les Parties.
« Force majeure » : Réfère à des circonstances imprévisibles, indépendantes de la volonté des Parties, rendant impossible l’exécution des Services, telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les grèves, les actes gouvernementaux, etc.
Article 3 : Description des services
Téléconsultations individuelles : Les téléconsultations individuelles proposées sur le site sont conçues pour vous fournir un espace confidentiel où vous pouvez bénéficier de services de soutien psychologique à distance. Ces consultations sont accessibles à toute personne ayant accès à une connexion internet stable et à un dispositif compatible, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Modalités d’accès : Pour accéder aux téléconsultations individuelles, vous devez prendre rendez-vous en utilisant notre système de réservation en ligne ou en nous contactant directement. Lors de la prise de rendez-vous, vous serez invité à fournir des informations de base, telles que votre nom, votre adresse e-mail et des détails sur votre disponibilité. Ces informations sont nécessaires pour faciliter la planification et la coordination de votre consultation.
Une fois votre rendez-vous confirmé, vous recevrez par mail des instructions détaillées sur la manière de vous connecter à la téléconsultation. Nous utilisons des outils de communication à distance sécurisés pour garantir la confidentialité et la protection de vos échanges avec le psychologue. Assurez-vous d’avoir accès à un environnement calme et confidentiel pendant la consultation.
Tarifs : Les tarifs des téléconsultations individuelles sont précisés sur notre site. Les modalités de paiement seront discutées lors de la prise de rendez-vous et peuvent inclure des options telles que le paiement en ligne sécurisé ou le virement bancaire. Veuillez noter que les frais des téléconsultations individuelles sont à votre charge et ne sont pas remboursables, sauf en cas de circonstances exceptionnelles prévues par notre politique d’annulation.
Horaires : Nous offrons une flexibilité d’horaires pour convenir aux besoins des utilisateurs. Les plages horaires disponibles pour les téléconsultations individuelles seront affichées sur notre site, et les utilisateurs pourront sélectionner un créneau qui leur convient.
Accompagnements de groupe : Les accompagnements de groupe proposés sur le site sont conçus pour vous offrir un espace de soutien collectif et d’apprentissage, où vous pouvez interagir avec d’autres participants partageant des préoccupations similaires. Les séances de groupe sont animées par un psychologue qualifié, qui facilite les échanges, fournit des conseils et propose des activités ciblées pour favoriser votre développement personnel.
Modalités d’accès : Pour participer à un accompagnement de groupe, vous devez vous inscrire préalablement en utilisant notre système d’inscription en ligne ou en nous contactant directement. Lors de l’inscription, vous serez invité à fournir des informations de base, telles que votre nom, votre adresse e-mail et des informations pertinentes sur votre situation. Ces informations sont nécessaires pour organiser et personnaliser les accompagnements de groupe.. Les informations concernant les dates, les horaires et les thématiques spécifiques des groupes seront disponibles sur notre site.
Tarifs : Les tarifs des accompagnements de groupe seront clairement indiqués, et les utilisateurs peuvent choisir le groupe qui correspond à leurs besoins. Les informations sur les modalités de paiement seront également fournies. Veuillez noter que les frais d’inscription aux accompagnements de groupe ne sont pas remboursables, sauf en cas de circonstances exceptionnelles prévues par notre politique d’annulation.
Horaires : Les horaires des accompagnements de groupe seront fixés à l’avance et seront clairement communiqués aux participants lors de l’inscription. Nous nous efforçons de proposer des horaires variés pour convenir à différents emplois du temps.
En cas de besoins spécifiques, de problèmes de santé mentale graves ou d’urgences, il est essentiel de consulter un professionnel de la santé qualifié dans votre région. Nous sommes là pour vous offrir un soutien complémentaire, des conseils et des techniques d’adaptation pour favoriser votre bien-être général.
Article 5 : Absence de droit de rétractation
Nous tenons à vous informer que les services de téléconsultations individuelles et d’accompagnements de groupe proposés sur notre site ne sont pas soumis au droit de rétractation. Une fois que vous avez confirmé votre réservation et effectué le paiement, vous acceptez de bénéficier de nos services à la date et à l’heure convenues. Étant donné la nature immatérielle et personnalisée de nos services, il n’est pas possible d’annuler ou de demander un remboursement après avoir entamé la prestation. Nous vous encourageons donc à prendre le temps de lire attentivement les informations fournies, à poser toutes les questions nécessaires avant de réserver nos services, afin de vous assurer que vous prenez une décision éclairée.
Article 6 : Conditions de commande
Procédure de commande : Pour réserver une téléconsultation individuelle, vous avez deux options disponibles. La première consiste à utiliser notre système de réservation en ligne. Sur notre site, vous trouverez un calendrier avec les disponibilités du psychologue, où vous pourrez sélectionner la date et l’heure qui vous conviennent le mieux. Vous serez ensuite guidé tout au long du processus de réservation, où vous devrez fournir vos coordonnées et effectuer le paiement selon les modalités indiquées.
Si vous préférez réserver par email ou avez des demandes spécifiques, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur notre site pour nous faire part de vos préférences et de vos besoins. Notre équipe vous contactera dans les plus brefs délais pour discuter des disponibilités et finaliser la réservation.
Pour les accompagnements de groupe, la réservation s’effectue également par le biais du formulaire de contact disponible sur notre site. En remplissant le formulaire, veuillez indiquer vos coordonnées, ainsi que les détails du groupe auquel vous souhaitez participer, tels que la thématique, la date et l’heure souhaitées. Notre équipe vous répondra dans les meilleurs délais pour confirmer votre inscription et vous fournir les informations nécessaires.
Nous vous recommandons de réserver à l’avance, car les places peuvent être limitées. Une fois votre réservation confirmée, nous vous enverrons une confirmation par email contenant tous les détails pertinents, tels que la date, l’heure, le lien de connexion pour les téléconsultations individuelles, ainsi que toute autre information importante à prendre en compte avant la séance.
Nous nous engageons à traiter vos réservations avec diligence et à vous offrir une expérience de réservation fluide et pratique. Si vous avez des questions supplémentaires ou des préoccupations spécifiques concernant le processus de réservation, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider et faciliter votre accès à nos services de soutien psychologique en ligne
Informations requises : Lors de la commande, vous devrez fournir les informations suivantes :
- Vos coordonnées complètes, y compris votre nom, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Eventuellement, une brève description de vos besoins ou des objectifs que vous souhaitez atteindre grâce à nos services.
- Pour les accompagnements de groupe, veuillez préciser le groupe spécifique auquel vous souhaitez participer, le cas échéant.
Validation de la commande : Une fois que nous aurons reçu votre demande de commande, nous vous enverrons une confirmation par écrit, détaillant les services demandés, les tarifs applicables et les modalités de paiement. La commande sera considérée comme validée une fois que vous aurez confirmé votre accord avec les termes et conditions mentionnés dans la confirmation.
Disponibilité des services : Nos services sont fournis sous réserve de disponibilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à votre demande aux dates et heures souhaitées, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et nous vous proposerons des alternatives, le cas échéant.
Modification de la commande : Toute modification de la commande doit faire l’objet d’un accord mutuel entre vous et nous. Nous nous réservons le droit de refuser toute modification de commande qui ne serait pas réalisable ou qui entraînerait des conséquences préjudiciables pour nos services ou pour les autres clients.
Article 7 : Tarifs et paiement
Tarification : Les tarifs de nos services de téléconsultation individuelle et d’accompagnement de groupe sont indiqués dans notre grille tarifaire en vigueur au moment de la commande. Les tarifs sont exprimés en euros et sont exonérés de TVA au titre de l’article 261-4-1 du Code Général des Impôts.
Modalités de paiement : Le paiement des services doit être effectué selon les modalités suivantes :
- Téléconsultations individuelles : Le paiement intégral est dû avant chaque séance de téléconsultation individuelle. Les informations de paiement vous seront fournies lors de la confirmation de la commande.
- Accompagnements de groupe : Le paiement peut être effectué en une seule fois avant le début de l’accompagnement de groupe ou selon un échéancier de paiement convenu entre les parties. Les détails de paiement seront précisés lors de la confirmation de la commande.
Moyens de paiement : Nous mettons à votre disposition des moyens de paiement sécurisés et pratiques pour régler les frais de nos services. Actuellement, nous acceptons les paiements en ligne via la plateforme de paiement Stripe, reconnue pour sa fiabilité et sa sécurité. Stripe vous permet de régler vos consultations individuelles et vos accompagnements de groupe en toute confiance, en utilisant divers modes de paiement, tels que les cartes de crédit ou de débit couramment acceptées. Lorsque vous effectuez un paiement, vos informations financières sont traitées de manière sécurisée et confidentielle, conformément aux normes de sécurité en vigueur. Nous sommes attachés à vous offrir une expérience de paiement fluide et sécurisée, garantissant la confidentialité de vos données personnelles.
Retards de paiement : En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit d’appliquer des intérêts de retard conformément aux lois en vigueur. De plus, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler les services en cours jusqu’à régularisation du paiement.
Modification des tarifs : Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs n’affecteront pas les commandes déjà validées. Les tarifs mis à jour seront publiés sur notre site web ou vous seront communiqués lors de la confirmation d’une nouvelle commande.
Article 8 : Obligations du prestataire
Fourniture des services : Le Prestataire s’engage à fournir les services de téléconsultation individuelle et d’accompagnement de groupe conformément aux normes professionnelles en vigueur et en accordant une attention diligente et compétente aux besoins du Client. Les services seront réalisés dans le respect des règles déontologiques et de confidentialité propres à la profession de psychologue.
Compétence professionnelle : Le Prestataire s’engage à détenir les qualifications nécessaires pour exercer la profession de psychologue et fournir les services proposés. Le Prestataire s’engage à actualiser ses connaissances et compétences professionnelles afin d’offrir des services de qualité et conformes aux pratiques actuelles dans le domaine de la psychologie.
Confidentialité : Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées pendant les téléconsultations individuelles et les accompagnements de groupe. Toutes les informations partagées par le Client seront traitées de manière confidentielle, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec le consentement explicite du Client. Le Prestataire mettra en place les mesures de sécurité appropriées pour protéger la confidentialité des informations.
Respect des horaires et engagements : Le Prestataire s’engage à respecter les horaires convenus pour les téléconsultations individuelles et les accompagnements de groupe. En cas d’imprévu ou de retard, le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais et proposera une alternative pour reprogrammer la séance.
Limitations des services : Le Prestataire informera le Client des limites de ses services et des éventuelles conditions ou situations dans lesquelles il est recommandé de consulter d’autres professionnels de santé ou de solliciter des services complémentaires. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou de mettre fin à la prestation de services s’il estime que cela est dans le meilleur intérêt du Client ou s’il se trouve dans l’incapacité de fournir une assistance appropriée.
Article 9 : Obligations du client
Fourniture d’informations précises : Le Client s’engage à fournir des informations précises, complètes et à jour concernant sa situation personnelle, ses besoins et objectifs lors des téléconsultations individuelles et des accompagnements de groupe. Il est de la responsabilité du Client de signaler tout changement significatif qui pourrait influencer les services fournis.
Respect des règles et du cadre de travail : Le Client s’engage à respecter les règles établies pour les téléconsultations individuelles et les accompagnements de groupe, y compris les horaires convenus, la confidentialité, la courtoisie envers le Prestataire et les autres participants, ainsi que toute autre instruction pertinente pour le bon déroulement des services.
Participation active : Le Client s’engage à participer activement aux téléconsultations individuelles et aux accompagnements de groupe en partageant ses préoccupations, en exprimant ses besoins et en participant aux exercices et échanges proposés. Le Client comprend que sa participation active est essentielle pour obtenir les meilleurs résultats possibles.
Respect des limites et des recommandations : Le Client reconnaît et accepte que le Prestataire puisse poser des limites aux services fournis ou recommander des mesures complémentaires, telles que la consultation d’autres professionnels de santé ou la mise en place de mesures de soutien supplémentaires. Le Client s’engage à respecter ces limites et à suivre les recommandations données dans son propre intérêt.
Paiement des services : Le Client s’engage à effectuer le paiement des services selon les modalités convenues et indiquées dans les conditions de commande. Le Client comprend que les services peuvent être suspendus ou annulés en cas de retard de paiement.
Article 10 : Modifications et annulations
Modification des séances : Le Client peut demander une modification des dates, heures ou fréquence des séances de téléconsultation individuelle ou d’accompagnement de groupe en informant le Prestataire dans les meilleurs délais. Le Prestataire fera de son mieux pour accommoder ces demandes de modification, sous réserve de disponibilité et d’accord mutuel entre les parties
Annulation des séances : Le Client peut annuler une séance de téléconsultation individuelle ou d’accompagnement de groupe en informant le Prestataire dans les meilleurs délais. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer selon les délais spécifiés dans notre politique d’annulation. Veuillez vous référer à ladite politique pour plus de détails sur les conditions d’annulation et les éventuelles pénalités financières.
Report ou annulation de séances par le Prestataire : Le Prestataire se réserve le droit de reporter ou d’annuler une séance de téléconsultation individuelle ou d’accompagnement de groupe en cas de circonstances imprévues, telles que maladie, force majeure ou toute autre situation indépendante de sa volonté. Dans de tels cas, le Prestataire fera de son mieux pour proposer une alternative ou reprogrammer la séance.
Remboursement : Sauf indication contraire dans notre politique de remboursement, aucun remboursement ne sera effectué pour les séances de téléconsultation individuelle ou d’accompagnement de groupe annulées par le Client.
11 : Confidentialité et protection des données
Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles. Toutes les informations que vous nous fournissez dans le cadre de nos services sont traitées avec la plus grande confidentialité et conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles. Cette politique de confidentialité clarifie également vos droits en matière de confidentialité et vous fournit des informations sur la manière de nous contacter en cas de questions ou de préoccupations relatives à la confidentialité de vos données.
Article 12 : Responsabilités
Responsabilité professionnelle : Le Prestataire exerce son activité de psychologue avec diligence et compétence professionnelle, en accord avec les normes et les pratiques de la profession. Cependant, le Prestataire ne peut garantir les résultats ou les effets des services de téléconsultation individuelle ou d’accompagnement de groupe, car ceux-ci dépendent de nombreux facteurs individuels et externes propres à chaque client.
Limitation de responsabilité : En tant que psychologue en ligne, il est important de souligner que les services que nous proposons sur le site ne peuvent en aucun cas remplacer une consultation médicale en personne. Les informations, les conseils et les accompagnements que nous fournissons sont destinés à des fins générales de soutien psychologique et de bien-être, et ne doivent pas être considérés comme un substitut à un avis médical professionnel.
Consultation médicale et situations d’urgence : En cas d’urgence médicale ou de besoin spécifique nécessitant une attention médicale immédiate, il est impératif que les utilisateurs consultent un professionnel de la santé qualifié ou appellent les services d’urgence de leur pays. Nous ne sommes pas en mesure de fournir des services d’urgence ou des traitements médicaux d’urgence sur le site.
Nous vous encourageons également à consulter un professionnel de la santé si vous avez des préoccupations spécifiques ou des symptômes persistants. Les services que nous proposons sont complémentaires aux soins médicaux traditionnels et ne doivent pas être considérés comme une alternative à un suivi médical approprié.
Autres services et ressources externes : Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web, des ressources ou des informations fournies par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et pratique. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de la pertinence, de la qualité ou de la disponibilité de ces ressources externes. L’accès et l’utilisation de ces ressources se font aux risques et périls des utilisateurs
Exclusion des dommages indirects : Sous réserve des lois applicables, le Prestataire décline toute responsabilité envers le Client ou toute autre partie concernant les dommages indirects, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, y compris les pertes de revenus, de profits, de données ou d’opportunités d’affaires, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser nos services.
Responsabilité limitée : La responsabilité totale du Prestataire envers le Client, quelle que soit la cause d’action ou la théorie juridique, est limitée au montant effectivement payé par le Client pour les services concernés. Cette limitation s’applique même si le Prestataire a été informé de la possibilité de tels dommages.
Force majeure : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard, manquement ou impossibilité d’exécution de ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure, incluant mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits armés, les grèves, les pannes de réseau ou de système informatique.
Limitation légale : Certains pays ou régions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou les limitations de responsabilité, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre situation. Dans la mesure où une telle exclusion ou limitation n’est pas autorisée par la législation applicable, la responsabilité du Prestataire sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Exclusion de responsabilité : Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du site, des services ou des informations disponibles sur le site.
En utilisant le site, vous acceptez de dégager de toute responsabilité le psychologue en ligne, son équipe, ses partenaires et ses prestataires de services de toute réclamation, demande ou responsabilité découlant de votre utilisation du site ou de votre violation des présentes conditions d’utilisation.
Article 13 : Réclamations / médiation
Nous nous efforçons de fournir des services de qualité et de vous offrir une expérience positive sur notre site. Cependant, si vous avez des réclamations, des préoccupations ou des problèmes liés à nos services, nous vous encourageons à nous en informer dès que possible. Nous sommes là pour vous écouter et trouver des solutions satisfaisantes.
Pour toute réclamation, veuillez nous contacter par le biais des coordonnées fournies sur notre site. Nous examinerons attentivement votre réclamation et ferons tout notre possible pour y répondre de manière équitable et dans les meilleurs délais. Votre satisfaction est notre priorité et nous nous engageons à résoudre les problèmes de manière efficace et transparente.
Si une réclamation ne peut être résolue directement entre nous, nous vous informons que vous avez la possibilité de recourir à un processus de médiation indépendant. La médiation est un moyen alternatif de résoudre les différends de manière amiable et confidentielle. Si vous souhaitez engager une médiation, nous serons ouverts à cette approche et coopérerons pleinement avec le médiateur pour parvenir à une solution mutuellement acceptable.
Veuillez noter que la participation à la médiation est volontaire et que cela ne limite pas votre droit de recourir à d’autres voies de résolution des litiges prévues par la loi en vigueur.
Nous sommes déterminés à vous offrir une expérience satisfaisante sur notre site et à traiter vos réclamations de manière juste et efficace. N’hésitez pas à nous contacter pour toute réclamation ou préoccupation, et nous ferons tout notre possible pour trouver une solution appropriée.
Article 14 : Assurance de responsabilité civile
Nous tenons à vous informer que nous disposons d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour garantir une protection adéquate dans l’exercice de nos services. Cette assurance est conçue pour couvrir d’éventuels préjudices ou dommages qui pourraient survenir dans le cadre de nos prestations.
Nous avons souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MACSF,
Article 15 : Propriété intellectuelle
Droits de propriété : Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux services de téléconsultation individuelle et d’accompagnement de groupe fournis par le Prestataire restent la propriété exclusive du Prestataire. Ces droits comprennent, mais ne sont pas limités aux droits d’auteur, aux droits de marque, aux droits de conception et aux droits de brevet.
Utilisation restreinte : Le Client s’engage à utiliser les documents, les supports, les enregistrements audio ou vidéo, les outils et tout autre matériel fourni par le Prestataire uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier, vendre, louer ou exploiter de quelque manière que ce soit ces éléments sans le consentement écrit préalable du Prestataire.
Confidentialité des contenus : Le Client s’engage à ne pas divulguer, partager ou reproduire les contenus, les échanges ou les enregistrements des séances de téléconsultation individuelle ou d’accompagnement de groupe, sauf autorisation expresse du Prestataire. Le Client comprend que ces contenus sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et que leur divulgation non autorisée pourrait entraîner des mesures légales.
Références et témoignages : Le Prestataire peut utiliser des références, des témoignages ou des études de cas anonymisées à des fins promotionnelles ou pour illustrer son expertise, sauf si le Client s’y oppose explicitement. Le Client conserve le droit de refuser l’utilisation de ses informations ou de ses témoignages à des fins promotionnelles en informant le Prestataire par écrit.
Infraction aux droits de propriété intellectuelle : Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Prestataire et de toute autre partie concernée. En cas de violation de ces droits, le Prestataire se réserve le droit d’engager des poursuites légales pour protéger ses intérêts et de demander des réparations appropriées.
